TO et agences peuvent embaucher en CDD d’usage : qu’est-ce que cela change ?

Il aura fallu 10 ans de négociations avec les partenaires sociaux au sein de la branche des agences de voyages pour aboutir à un accord permettant le recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), se félicite le syndicat des Entreprises du Voyage dans un communiqué.

L’accord signé le 29 avril 2016, qui concernait notamment les missions de guidage et d’accompagnement, vient en effet d’être étendu par un arrêté du 4 mai dernier.

Un contrat adapté au tourisme

En pratique, cette extension ouvre désormais aux entreprises et aux salariés soumis à la convention collective des agences de voyages et de tourisme, dans certaines conditions et pour les emplois visés par l’accord, la possibilité de recourir au CDDU. « Celui-ci permet enfin aux entreprises du secteur de disposer d’un contrat de travail sécurisé et adapté aux besoins de la clientèle touristique« , explique le syndicat.

Concrètement, le CDD d’usage est un dispositif accepté dans certains secteurs économiques où le recours à des CDD est habituel et nécessaire du fait notamment de charges de travail fluctuantes et d’interventions ponctuelles mais répétées, comme c’est le cas par exemple avec les guides accompagnateurs recrutés par les TO pour leurs circuits.

Le CDD d’usage présente trois particularités : il n’est soumis à aucune durée maximale, il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage, et aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDDU.

L’objectif est donc d’apporter une certaine flexibilité en matière de contrat de travail dans les secteurs qui en ont besoin, comme le tourisme.

Des contreparties salariales

Des contreparties salariales « significatives » permettront de préserver l’intérêt des salariés concernés, précise les Entreprises du Voyage et « de développer leur employabilité« . Les guides accompagnateurs travaillent fréquemment pour plusieurs employeurs. Ils étaient donc, a priori, également intéressés par la souplesse du CDDU.

« Il s’agit d’une prime de fin de contrat (non prévue par le code du travail) qui correspondra à 10% du salaire du CDDU mais qui sera étalée sur les trois prochains années pour que les entreprises aient le temps de prévoir cette augmentation. Donc 4% la première année puis 7 puis 10« , précise Valérie Boned, Secrétaire Générale Déléguée des Entreprises du Voyage.

Le syndicat accompagnera, à la demande, les adhérents sur les aspects techniques et juridiques de l’utilisation de ce nouveau contrat de travail.